Les nouveaux décrets d'application des lois sur l'habitat PDF Imprimer Envoyer
Écrit par MINDUH   
Lundi, 14 Septembre 2009 13:41

SicLe Premier ministre, Chef du gouvernement, a signé deux décrets fixant les modalités d'application des nouvelles lois sur l'habitat ; Il s'agit :

- du décret N° 2009/1727/PM du 04 septembre 2009  fixant les modalités d'application de la loi N°2009/010 du 10 juillet 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière (Téléchargez le décret ) ;

- du décret  N° 2009/1726/PM du 04 septembre 2009 fixant les modalités d'application de la loi N°2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d'immeubles à construire (Téléchagez le décret).
Mise à jour le Lundi, 21 Juin 2010 07:55
 

MINHDU TV

PLANIFICATION URBAINE

planfication

Usagers

Vente des logements

logementsocio-2015

Sondage

Parmi les problèmes suivants, lequel vous préoccupe prioritairement
 

Fil RSS

Statistiques

Pages vues : 4297389
  1. VIDEOS (347392)
  2. Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d'urbanisme (273197)
  3. Les centres des jeunes en difficulté : un outil de mise en oeuvre de l'ingénierie sociale du MINHDU (254352)
  4. Les nouveaux décrets d'application des lois sur l'habitat (252883)
  5. Le logement social: une priorité gouvernementale (210221)