| Les nouveaux décrets d'application des lois sur l'habitat |
 |
 |
 |
| Écrit par MINDUH |
| Lundi, 14 Septembre 2009 13:41 |
|
- du décret N° 2009/1727/PM du 04 septembre 2009 fixant les modalités d'application de la loi N°2009/010 du 10 juillet 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière (Téléchargez le décret ) ; - du décret N° 2009/1726/PM du 04 septembre 2009 fixant les modalités d'application de la loi N°2009/009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d'immeubles à construire (Téléchagez le décret). |
| Mise à jour le Lundi, 21 Juin 2010 07:55 |
Le Premier ministre, Chef du gouvernement, a signé deux décrets fixant les modalités d'application des nouvelles lois sur l'habitat ; Il s'agit :Videothèque
Usagers
Ressources
Vente des logements
Sondage
Fil RSS
Statistiques
Pages vues : 2687912- VIDEOS (230323)
- Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d'urbanisme (172958)
- Les centres des jeunes en difficulté : un outil de mise en oeuvre de l'ingénierie sociale du MINHDU (156447)
- Les nouveaux décrets d'application des lois sur l'habitat (152586)
- Conférence annuelle des services centraux et déconcentrés 2010 (118599)