


Circulaire n°008 Relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation.

Circulaire n°005 Relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers.

Circulaire n°003 Relative à la coordination de l’action gouvernementale en matière de coopération.

Arrêté n°0009 Portant agrément à la profession de promoteur immobilier.
