COMMUNIQUE DE PRESSE RELATIF AUX PROMOTEURS IMMOBILIERS
Autres Documents
LISTE ACTUALISÉE DES AGENTS IMMOBILIERS
Décret n°2012-308 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Habitat et du Dévéloppement Urbain
Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine
Circulaire n°008 Relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation.
Circulaire n°005 Relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers.
Circulaire n°003 Relative à la coordination de l’action gouvernementale en matière de coopération.
Arrêté n°0009 Portant agrément à la profession de promoteur immobilier.
Arrêté n°0009 Fixant les normes d’habitat social.
Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.
Tender Notice
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