Structures Déconcentrées

Délégation Régionale de l’Habitat et du Développement Urbain

Placée sous l’autorité d’un Délégué Régional, la Délégation Régionale de l’Habitat et du Développement Urbain est chargée de la supervision et de la coordination de toutes les  activités des Services régionaux et des Délégations départementales.

A ce titre, elle est chargée :

• De la coordination technique des activités du Ministère dans la Région ;
• De l’approbation, du suivi et de l’élaboration des programmes d’action des Délégations départementales ;
• De l’élaboration du projet de programme d’action et du budget de la délégation régionale ainsi que de la mise en œuvre des opérations retenues ;
• De la gestion des ressources humaines, matérielles et financières ;
• Du suivi et de l’évaluation des projets exécutés dans la Région en matière d’habitat et de développement  urbain ;
• De la collecte et de la centralisation des données statistiques en matière d’habitat et de développement urbain ;
• Du contrôle de l’application des cahiers de charge relatifs aux lotissements en fonction de l’importance du projet ;
• De la coordination de l’exécution des études relatives aux lotissements domaniaux et de visa technique des lotissements communaux et privés en fonction de l’importance du projet ;
• Du contrôle du respect de l’application de la législation et de la réglementation de l’habitat et du développement urbain dans la Région ;
• Du suivi des études de planification urbaine ainsi que des  opérations d’aménagement en fonction de l’importance du projet ;
• De la participation à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des protocoles d’accords et des contrats de ville ;
• De la coordination de la mobilisation des partenaires autour des enjeux de la gouvernance urbaine et des projets de développement urbain dans la Région ;
• De la coordination et du suivi des activités liées à l’environnement social urbain ;
• De la coordination et du suivi des expertises immobilières dans le cadre des procédures de déclaration d’utilité  publique ou à la demande d’une administration publique ou d’un privé dans la zone de ressort ;
• De la maîtrise d’œuvre des projets de construction, de réhabilitation et d’entretien des bâtiments publics ;
• Du suivi des travaux des commissions en charge de l’examen des dossiers de permis de construire, d’autorisation de lotir et de permis de démolir, en relation avec les communes concernées et en fonction de l’importance du projet.

Elle comprend :

• Le Service Régional des Opérations Urbaines ;
• Le Service Régional de l’Habitat et de l’Architecture ;
• Le Service Régional du Partenariat Local et de la Planification ;
• Le Service Régional du Développement Social Urbain ;
• Le Service Administratif  et Financier.

Délégation Départementale de l’Habitat et du Développement Urbain

Placée sous l’autorité d’un Délégué Départemental, la Délégation Départementale de l’Habitat et du Développement Urbain est chargée de la supervision et de la coordination de toutes les  activités des Services Départementaux.

A ce titre, elle est chargée :

• De la préparation des projets de budget et des programmes d’action de la Délégation Départementale, ainsi que de la mise en œuvre des opérations retenues ;
• De la gestion des ressources humaines, financières et matérielles ;
• Du contrôle, du suivi et de l’évaluation des projets exécutés dans le département en matière d’habitat et de développement urbain ;
• De la collecte , de la centralisation et de l’exploitation des données statistiques en matière d’habitat et de développement urbain ;
• Du contrôle de l’application des cahiers de charge relatifs aux lotissements ;
• De la coordination de l’exécution des études de lotissements domaniaux et du visa technique des lotissements communaux et privés de  leur ressort ;
• Du suivi du respect de l’application de la législation et de la réglementation en matière d’habitat et de développement urbain dans le Département ;
• De la maîtrise d’œuvre des projets de construction, de réhabilitation  et d’entretien des bâtiments publics ;
• Du suivi des travaux des commissions consultatives de gestion de procédures de déclaration d’utilité publique ou à la demande d’une administration ou  d’un privé dans la zone de ressort ;
• De la participation à l’élaboration, au suivi et à l’évaluation des protocoles d’accords et des contrats de ville
• De la coordination de la  mobilisation des partenaires autour des enjeux de la gouvernance urbaine et des projets de développement urbain ;
• Du suivi des travaux des commissions en charge de l’examen des dossiers de  permis de construire, d’autorisation de lotir et de permis de démolir en relation avec les communes concernées ;
• De la coordination et du suivi des activités liées à  l’environnement social urbain ;
• Du suivi des études de planification urbaine, ainsi que des opérations d’aménagement urbain ;
• De la coordination des activités des services départementaux ;
• De la  préparation des projets de budget et des programmes d’action, ainsi que de la mise en Œuvre des opérations retenues ;
• Du contrôle de l’exécution des programmes d’action ;
• Du contrôle technique des projets exécutés dans le Département.

Elle comprend :

• Le Service Départemental des Opérations Urbaines et du Développement Social Urbain ;
• Le Service Départemental de l’Urbanisme, de l’Habitat et du Partenariat Local ;
• Le Bureau du Courrier et des Archives ;
• Le Bureau des Affaires Générales.