Décret N° 2018 du 15 mars 2018 fixant les regles de base de sécurité incendie dans les Batiments
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LISTE ACTUALISÉE DES AGENTS IMMOBILIERS
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Circulaire n°008 Relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation.
Circulaire n°005 Relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers.
Circulaire n°003 Relative à la coordination de l’action gouvernementale en matière de coopération.
Arrêté n°0009 Portant agrément à la profession de promoteur immobilier.
Arrêté n°0009 Fixant les normes d’habitat social.
Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.
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