Décision N° 00082/E/2/MINHDU du 26 Mars 2024 Portant désignation des responsables de l’Unité des Travaux en régie.
Autres Documents
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Loi n°2004-003 Régissant l’urbanisme au Cameroun.
Loi n°97-003 Relative à la promotion immobilière.
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Loi n°90-041 Relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte.
Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles.
Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine.
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