Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine

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Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles.

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Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine.

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Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.

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Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.

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Décret n°83-164 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-nord et les mettant à la disposition de la MAETUR.

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