Décret n°83-164 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-nord et les mettant à la disposition de la MAETUR.
Autres Documents
Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.
Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter.
Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala.
Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière.
Loi n°2009-009 Relative à la vente d’immeubles à construire.
Loi n°2004-003 Régissant l’urbanisme au Cameroun.
Loi n°97-003 Relative à la promotion immobilière.
Loi n°96-117 Relative à la normalisation.
Loi n°90-041 Relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte.
Emmission le Citadin
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