Lettre-circulaire n°00001/E/2/LC/MINHDU/SG/DHSPI/SDHS du 09 février 2023 relative à la prescription de la consommation prioritaire de la production locale de fer dans les marchés publics relevant du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Autres Documents
Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.
Décret n°83-164 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-nord et les mettant à la disposition de la MAETUR.
Décret n°0009-1126 Fixant les modalités d’application de la loi n°2009-009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeubles à construire.
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