
Arrêtén° 0002/MINHDU du 25 Janvier 2024 Portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Autres Documents


Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter.

Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala.

Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière.

Loi n°2009-009 Relative à la vente d’immeubles à construire.

Loi n°2004-003 Régissant l’urbanisme au Cameroun.

Loi n°97-003 Relative à la promotion immobilière.

Loi n°96-117 Relative à la normalisation.

Loi n°90-041 Relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte.

Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles.
Emmission le Citadin
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