LOIS ET REGLEMENTS
Lois
Loi N° 2001 / 020 du 19 décembre 2001 Portant Organisation de la Profession d'Agent Immobilier.
Loi N° 2010/020 du 21 décembre 2010 Portant Organisation du Credit-Bail au Cameroun.
Loi N° 2010/022 du 21 décembre 2010 Relative à Coopropriété des Immeubles.
Loi N° 90/040 du 10 aout 1990 Relative à l'Exercice et l'Organisation de la Profession d'Urbaniste.
Loi N° 2009/814 du 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière.
Loi n°2009-009 Relative à la vente d’immeubles à construire.
Loi n°2004-003 Régissant l’urbanisme au Cameroun.
Loi n°97-003 Relative à la promotion immobilière.
Loi n°96-117 Relative à la normalisation.
Loi n°90-041 Relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte.
Décrets
Décret n°2022/12060 du 30 décembre 2022 Fixant le régime général des contrats-plans et des des contrats de villes entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées.
Décret n°2022/354 du 09 août 2022 Fixant les modalités d’exercice de la police municipale.
Les nouveaux décrets d'application des lois sur l'habitat.
Décret n°2012-308 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Habitat et du Dévéloppement Urbain
Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine
Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles.
Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine.
Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.
Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.
Décret n°83-164 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-nord et les mettant à la disposition de la MAETUR.
Arrêtés
Arrêté n°0007/E/2/A/MINHDU/CAB du 02 novembre 2022 Portant cahier de charges précisant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'état aux régions en matière d'urbanisme et d'habitat.
Arrêté n°0009 Portant agrément à la profession de promoteur immobilier.
Arrêté n°0009 Fixant les normes d’habitat social.
Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.
Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter.
Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala.
Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière.
Décisions
Circulaires
Lettre-circulaire n°00002/LC/MINHDU du 28 juillet 2023 relative à l'application de la réglementation en matière de construction des bâtiments dans les villes.
Lettre-circulaire n°00001/E/2/LC/MINHDU/SG/DHSPI/SDHS du 09 février 2023 relative à la prescription de la consommation prioritaire de la production locale de fer dans les marchés publics relevant du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain.
Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d'urbanisme.
Circulaire n°008 Relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation.
Circulaire n°005 Relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers.
Circulaire n°003 Relative à la coordination de l’action gouvernementale en matière de coopération.
AUTRES TYPES DE DOCUMENTS
RECUEIL DE TEXTES RELATIFS A L’URBANISME ET L’HABITAT
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