LOIS ET REGLEMENTS
Lois

Loi N° 2001 / 020 du 19 décembre 2001 Portant Organisation de la Profession d'Agent Immobilier.

Loi N° 2010/020 du 21 décembre 2010 Portant Organisation du Credit-Bail au Cameroun.

Loi N° 2010/022 du 21 décembre 2010 Relative à Coopropriété des Immeubles.

Loi N° 90/040 du 10 aout 1990 Relative à l'Exercice et l'Organisation de la Profession d'Urbaniste.

Loi N° 2009/814 du 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière.

Loi n°2009-009 Relative à la vente d’immeubles à construire.

Loi n°2004-003 Régissant l’urbanisme au Cameroun.

Loi n°97-003 Relative à la promotion immobilière.

Loi n°96-117 Relative à la normalisation.

Loi n°90-041 Relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte.
Décrets

Décret n°2022/12060 du 30 décembre 2022 Fixant le régime général des contrats-plans et des des contrats de villes entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées.

Décret n°2022/354 du 09 août 2022 Fixant les modalités d’exercice de la police municipale.

Les nouveaux décrets d'application des lois sur l'habitat.

Décret n°2012-308 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Habitat et du Dévéloppement Urbain

Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine

Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles.

Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine.

Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.

Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.

Décret n°83-164 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-nord et les mettant à la disposition de la MAETUR.
Arrêtés

Arrêté n°0007/E/2/A/MINHDU/CAB du 02 novembre 2022 Portant cahier de charges précisant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'état aux régions en matière d'urbanisme et d'habitat.

Arrêté n°0009 Portant agrément à la profession de promoteur immobilier.

Arrêté n°0009 Fixant les normes d’habitat social.

Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.

Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter.

Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala.

Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière.
Décisions
Circulaires

Lettre-circulaire n°00002/LC/MINHDU du 28 juillet 2023 relative à l'application de la réglementation en matière de construction des bâtiments dans les villes.

Lettre-circulaire n°00001/E/2/LC/MINHDU/SG/DHSPI/SDHS du 09 février 2023 relative à la prescription de la consommation prioritaire de la production locale de fer dans les marchés publics relevant du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain.

Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d'urbanisme.

Circulaire n°008 Relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation.

Circulaire n°005 Relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers.

Circulaire n°003 Relative à la coordination de l’action gouvernementale en matière de coopération.
AUTRES TYPES DE DOCUMENTS
RECUEIL DE TEXTES RELATIFS A L’URBANISME ET L’HABITAT
most viewed articles
to read also
-
𝘾𝘼𝙏𝘼𝙎𝙏𝙍𝙊𝙋𝙃𝙀𝙎 𝙐𝙍𝘽𝘼𝙄𝙉𝙀𝙎 : 𝙇𝙀 𝙈𝙄𝙉𝙃𝘿𝙐 𝙀𝙉 𝘾𝙊𝙉𝘾𝙇𝘼𝙑𝙀.
-
PROGRAMME DE LA SEMAINE DE L’HABITAT AU CAMEROUN, EDITION 2023
-
L’EAMAU EN VITRINE PENDANT TROIS JOURS AU GRAND HALL DE L’IMMEUBLE DE L’ÉMERGENCE À YAOUNDE.
-
10 millions d'euros pour le projet SPORCAP: L'AFD dote les cinq villes de ''Capitales Regionales 1" d'infrastructures sportives de proximité.
Emmission le Citadin
Ne ratez pas notre émission hebdomadaire du Samedi
qui sera diffusée sur la radio POSTE NATIONAL 94.0 FM dès 16h30