LISTE ACTUALISÉE DES AGENTS IMMOBILIERS
Ci-dessous la liste Actualisée des Agents Immobiliers :
Décret n°2012-308 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l'Habitat et du Dévéloppement Urbain
Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine
Circulaire n°008 Relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation.
Circulaire n°005 Relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers.