Arrêté n°0009 Portant agrément à la profession de promoteur immobilier.
Autres Documents
Loi N° 90/040 du 10 aout 1990 Relative à l'Exercice et l'Organisation de la Profession d'Urbaniste.
Loi N° 2009/814 du 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière.
Respect des normes de construction : les prescriptions fortes du PM
Lettre-circulaire n°00002/LC/MINHDU du 28 juillet 2023 relative à l'application de la réglementation en matière de construction des bâtiments dans les villes.
Décret n°2022/12060 du 30 décembre 2022 Fixant le régime général des contrats-plans et des des contrats de villes entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées.
Lettre-circulaire n°00001/E/2/LC/MINHDU/SG/DHSPI/SDHS du 09 février 2023 relative à la prescription de la consommation prioritaire de la production locale de fer dans les marchés publics relevant du Ministère de l'Habitat et du Développement Urbain.
Arrêté n°0007/E/2/A/MINHDU/CAB du 02 novembre 2022 Portant cahier de charges précisant les modalités d'exercice de certaines compétences transférées par l'état aux régions en matière d'urbanisme et d'habitat.
Décret n°2022/354 du 09 août 2022 Fixant les modalités d’exercice de la police municipale.
Les nouveaux décrets d'application des lois sur l'habitat.
Emmission le Citadin
Ne ratez pas notre émission hebdomadaire du Samedi
qui sera diffusée sur la radio POSTE NATIONAL 94.0 FM dès 16h30