
Loi n°97-003 Relative à la promotion immobilière.
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LISTE ACTUALISÉE DES PROMOTEURS IMMOBILIERS

LISTE ACTUALISÉE DES AGENTS IMMOBILIERS

Décret n°2012-308 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Habitat et du Dévéloppement Urbain

Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine

Circulaire n°008 Relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation.

Circulaire n°005 Relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers.

Circulaire n°003 Relative à la coordination de l’action gouvernementale en matière de coopération.

Arrêté n°0009 Portant agrément à la profession de promoteur immobilier.

Arrêté n°0009 Fixant les normes d’habitat social.
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