Rapports des Plans d’Actions de Réinstallation (PAR) dans la ville de Douala
Autres Documents
Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.
Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter.
Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala.
Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière.
Loi n°2009-009 Relative à la vente d’immeubles à construire.
Loi n°2004-003 Régissant l’urbanisme au Cameroun.
Loi n°97-003 Relative à la promotion immobilière.
Loi n°96-117 Relative à la normalisation.
Loi n°90-041 Relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte.
Emmission le Citadin
Ne ratez pas notre émission hebdomadaire du Samedi
qui sera diffusée sur la radio POSTE NATIONAL 94.0 FM dès 16h30