APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°-00031/AOIR/MINHDU/CIPM/2022 DU 25 MAI 2022 POUR LA REALISATION DE L’ETUDE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PLAN D’ACTION VILLE VERTE POUR LA VILLE DE NGAOUNDERE (PHASE I)
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Cordonnateur PNFMV
M. LE COORDONNATEUR DU PNFMV
Présentation du PNFMV
| Contexte de création du PNFMV | – Difficultés des collectivités locales à exercer les compétences transférées, à cause de la sous qualification/non qualification du personnel communal relativement aux nouvelles missions des CTD, tant au niveau stratégique (planification), qu’opérationnel et opératoire (mise en œuvre) – Création du PNFMV en 2014, pour pallier au défaut de qualification des personnels communaux, donner des connaissances stratégiques (de management) adaptées aux élus municipaux, et accompagner ainsi le processus de décentralisation et de développement local. |
| Administrations signataires de la Convention de création du PNFMV | Le Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (MINHDU), en tant que maitre d’ouvrage,L’ex-Ministère de l’Administration Territoriale et de la Décentralisation (MINATD) relayé par le Ministère de la Décentralisation et du Développement Local (MINDDEVEL) et le Fonds Spécial d’Equipement et d’Intervention Intercommunale (FEICOM), tous deux comme partenaires, et,Les Communes et Villes Unies du Cameroun (CVUC) comme maitre d’œuvre. |
| Missions du PNFMV | Développer et renforcer les capacités des magistrats municipaux et des cadres territoriaux ;Développer et diffuser des outils de gestion démocratique des territoires ;Capitaliser, valoriser et diffuser l’expertise locale ;Contribuer à l’ancrage d’une gouvernance locale efficace et maîtrisée ;Promouvoir le Développement Economique Local. |
| Cibles | Magistrats municipauxAgents communaux contractualisésAgents des services centraux et déconcentrés de l’ÉtatPersonnels des organisations de la société civile. |
| Domaines de formation | 1) la gouvernance territoriale, 2) l’aménagement du territoire et la planification, 3) le transport, 4) les finances locales, 5) l’environnement, 6) la mutualisation et le développement des ressources, 7) la sécurité, 8) la comptabilité, 9) la santé publique, 10) la communication et l’ingénierie territoriale, 11) le capital humain territorial, 12) l’action internationale des CTD. |
| Résultats stratégiques attendus | Les collectivités locales disposent localement de l’expertise dont elles ont besoin et réalisent les objectifs locaux de développement ;Les communes disposent d’une vision urbaine grâce à leur capacité de maitrise d’ouvrage renforcée et aux outils de planification urbaine/locale mis en placeL’expertise locale est valorisée et l’offre de service municipal répond aux besoins exprimés par les populationsLes populations ont accès aux services essentiels de base grâce aux projets structurants municipaux qui sont montés et exécutés.Les CTD entreprennent des actions dans le cadre de la promotion du développement économique local. |
| Activités de Formation | les formations classiques, (ii) les itinéraires et les parcours de formation, (iii) les webinaires et (iv) les Journées professionnelles territoires et métiers. |
| Méthode de formation | La méthode de formation privilégiée est l’andragogie (formation des adultes) en lien avec un emploi/poste/fonction exercé dans la collectivité. |
| Dispositif opérationnel | AXE 1 : l’adaptation de la formation aux évolutions normatives, institutionnelles et techniques de la décentralisation avec pour objectif de permettre aux acteurs locaux de maitriser le cadre institutionnel et normatif de la décentralisation et de l’action publique locale ;AXE 2 : le développement de l’accompagnement post-formation (appui-conseil) dont l’objectif est de favoriser la capitalisation des actions post-formation ;AXE 3 : le développement de la démarche de recherche et d’innovation territoriale dont l’objectif stratégique poursuivi est de développer des démarches et des espaces pour former à l’évolution des métiers territoriaux et à l’innovation publique locale ;AXE 4 : la gouvernance du PNFMV dont l’objectif stratégique est de renforcer la performance de la cellule nationale de coordination. |
| Conditions de formation | Les formations du PNFMV se déroulent en présentiel au siège du Programme à Yaoundé, ou dans des lieux à préciser dans d’autres localités du pays, ou alors en distanciel. Les formations sont en général gratuites pour les CTD et les SDE (pas de frais de formation en principe).Les frais pédagogiques, les kits/supports de formation, les repas (pauses café, déjeuners) pendant les formations sont pris en charge par le PNFMV.Les OSC sont soumis aux conditions de participation spécifiques. |
| Partenaires stratégiques du PNFMV | L’Ambassade de France à travers notamment son Service de Coopération et d’Action Culturelle (SCAC) ;L’Académie Africaine des Collectivités Locales (ALGA) de Cités et Gouvernements Locaux Unis d’Afrique (CGLUA) ;La National School of Local Administration (NASLA);Le Projet C2D-CR ;Le Bureau International du Travail (BIT) ;L’Association Internationale des Maires Francophones (AIMF) ;-L’Université Senghor d’Alexandrie ;L’Ecole Nationale Supérieure des Travaux Publics… |
| Bailleurs de Fonds du PNFMV | Les quatre signataires de la convention de mise en place du PNFMV : MINHDU MINDDEVELFEICOM CVUC |
Décentralisation : Célestine Ketcha Courtès procède au lancement officiel des crédits transférés au Collectivités territoriales décentralisées pour le compte de l’exercice budgétaire 2022
Le ministre de l’Habitat et du Développement urbain a procédé au lancement officiel des crédits transférés au Collectivités territoriales décentralisées pour le compte de l’exercice budgétaire 2022, le 7 avril 2022. Réunis autour de madame le ministre de l’habitat et du développement urbain, Célestine Ketcha Courtès, les maires et maires de villes du Cameroun, bénéficiaires des dotations dans le cadre du budget d’investissement public (Bip) 2022, de son département ministériel, se sont retrouvés à Yaoundé, pour évaluer le niveau de performance dans la consommation de ces allocations annuelles, afin de mieux maitriser les contraintes et les goulots d’étranglement liés à l’implémentation de cette politique gouvernementale d’aménagement des territoires, imposée par la décentralisation.
Pour le compte de cette année 2022, une enveloppe d’environ 7 milliards de Fcfa est allouée à 71 Collectivités territoriales décentralisées à travers le triangle national, soit 6% du budget global du Minhdu. Une nette augmentation par rapport aux crédits transférés lors des exercices 2019 ; 2020 et 2021, qui étaient respectivement de 4 491 000 000 FCFA, de 5 778 873 000 FCFA, et de 5 331 573 000 FCFA.
A travers des exposés thématiques développés lors de ces assises de Yaoundé, l’objectif, selon le ministre Célestine Ketcha Courtès, est de renforcer les capacités techniques, opérationnelles et administratives des maires, dans le suivi, la gestion, la mise en œuvre, l’archivage, le processus de passation des marchés, et surtout sur l’élaboration des documents de planification. Une véritable académie de gouvernance locale, qui a été animée par des échanges. Les maires ont exprimé leurs préoccupations, notamment en matière de gestion et de maitrise des attributions foncières au sein même de leurs territoires, sans qu’ils y soient associés. Les maires de certaines communes ont dénoncé cette situation, qui selon eux, entrave la mise en œuvre effective des politiques de développement urbain dans leurs localités respectives, les mettant ainsi en conflit permanent avec les autorités administratives. Une épineuse problématique unanimement partagée par l’ensemble des édiles du Cameroun.
Les représentants des CTD ont également salué cette marque d’attention particulière accordée cette année aux communes dites de l’arrière-pays, de Babadjou, de Ngomedzap et d’Ayos qui, pour la première fois de leur histoire, bénéficieront également de cet accompagnement technico-financier du Minhdu. Une innovation saluée à juste titre par ces magistrats municipaux, qui en demandent d’avantage, pour un développement équilibré et harmonieux des territoires.
A l’issue de cette concertation mutuellement constructive, Célestine Ketcha Courtès, a recommandé aux maires, de procéder sans délais aux lancements des appels d’offre en procédure d’urgence, en attendant que les titres d’engagement soient disponibles. L’accélération des procédures de contractualisation des entreprises, en vue du démarrage effectif des travaux sur le terrain, en impliquant notamment les ingénieurs du Minhdu territorialement compétents, avec l’assistance supplémentaire des autres sectorielles, suivant la nature des projets à réaliser, reste une impérieuse nécessité. L’objectif final ici étant d’optimiser les résultats dans la gouvernance de ces ressources transférées pour le compte de l’exercice 2022. A noter que le tableau de bord du Minhdu commence déjà à afficher les performances et les contre-performances de chacune de ces communes ; avec celle de Bangou, qui à date, occupe le haut du pavé.
Le Programme National de Formation aux Métiers de la Ville (PNFMV) a tenu la quatrième session extraordinaire de son Comité de Pilotage (COPIL) le jeudi 10 mars 2022, a l’immeuble ministériel numéro 1 de Yaoundé sous lapPrésidée par le Ministre de l’Habitat et du Développement urbain, cette session visait à approuver les documents portant sur les nouvelles conventions du PNFMV qui souhaite entrer dans la nouvellephase de son dispositif d’intervention.
La tenue de cette session extraordinaire du Comité de Pilotage (COPIL) avait pour objectif la validation les documents normatifs, institutionnels et organisationnel du Programme National de Formation aux Métiers de la Ville, qui entend entamer une nouvelle phase d’une durée allant de trois à cinq ans.
Lesdits documents résultent des travaux de la task force initiée par le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain et mise sur pied le 16 février 2021. Les travaux de cette task force avaient pour but d’examiner tour à tour :
- Les propositions des nouvelles conventions (cadre de partenariat et convention d’objectifs et de moyens)
- La proposition du modèle économique du PNFMV ;
- La problématique des ressources (humaines, matérielles et financières) du PNFMV
Après examen de ces différentes propositions et problématiques, les réflexions de la task force ont débouché sur les projets de documents suivants :
- Le projet de cadre de partenariat, qui détermine le cadre d’action du PNFMV ainsi que les rôles des parties prenantes ;
- Le projet de Convention d’objectifs et des moyens, qui complète le cadre de partenariat et qui traite en profondeur les dispositions du cadre de partenariat;
- Le projet d’annexe aux conventions, qui traite notamment des missions et de la composition des instances de pilotes d’évaluation (COPIL et COS), de la Cellule Nationale de Coordination ; du recrutement du personnel et des honoraires des experts ;
- Le projet de statut du personnel, ensemble la nomenclature des postes de travail au PNFMV, l’organigramme, la grille salariale et la prise en charge des
- missions ;
- Le projet de règlement intérieur, qui traite des droits et obligations du personnel, du comportement et de l’éthique en milieu professionnel.
A l’issue des propositions, et des préalables examen, amendement et pré-validation du Conseil d’Orientation Stratégique (COS), les documents ont donc été soumis au COPIL constitué du MINHDU, du MINDDEVEL et du FEICOM (tous deux partenaires) et des CVUC en tant que maitre d’œuvre, pour appréciation, validation et signature.