Loi N° 90/040 du 10 aout 1990 Relative à l’Exercice et l’Organisation de la Profession d’Urbaniste.
Loi N° 90/040 du 10 aout 1990 Relative à l’Exercice et l’Organisation de la Profession d’Urbaniste.
Loi N° 2009/814 du 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière.
Respect des normes de construction : les prescriptions fortes du PM
Respect des normes de construction : les prescriptions fortes du PM
Lettre-circulaire n°00002/LC/MINHDU du 28 juillet 2023 relative à l’application de la réglementation en matière de construction des bâtiments dans les villes.
Décret n°2022/12060 du 30 décembre 2022 Fixant le régime général des contrats-plans et des des contrats de villes entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées.