Loi N° 2009/814 du 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière.
Autres Documents
Décision N° 00032/MINHDU du 26 Mars 2024 Portant Création , organisation et fonctionnement de l’Unité des Travaux d’infrastructures en Régie au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Arrêtén° 0003/MINHDU du 25 Janvier 2024 Portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Arrêtén° 0002/MINHDU du 25 Janvier 2024 Portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Arrêtén° 0001/MINHDU du 25 Janvier 2024 Portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Décret n°2023/08041 du 17 novembre 2023 Portant nomination des responsables au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Loi N° 2001 / 020 du 19 décembre 2001 Portant Organisation de la Profession d’Agent Immobilier.
Loi N° 2010/020 du 21 décembre 2010 Portant Organisation du Credit-Bail au Cameroun.
Loi N° 2010/022 du 21 décembre 2010 Relative à Coopropriété des Immeubles.
Loi N° 90/040 du 10 aout 1990 Relative à l’Exercice et l’Organisation de la Profession d’Urbaniste.
Avis d’Appels d’Offres
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00037/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DES ETUDES D’AMENAGEMENT DES SITES DE RECASEMENT EN PRELUDE AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION / RENOVATION DE CERTAINS QUARTIERS DANS LA VILLE DE GAROUA (EN PROCEDURE D’URGENCE)
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00039/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LES ETUDES TECHNIQUES ET EIES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE CERTAINES VOIES D’ACCES AUX EDIFICES PUBLICS DANS LES LOCALITES ENVIRONNANTES ET VOIES DE RACCORDEMENT A L’AUTOROUTE YAOUNDE-NSIMALEN (EN PROCEDURE D’URGENCE)
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00041/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022DU 17 JUIN 2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE D’APPUI A L’ORGANISATION DE LA CAMPAGNE NATIONALE D’HYGIENE ET DE SALUBRITE : CONCOURS « VILLES PROPRES » EDITION 2022 (EN PROCEDURE D’URGENCE).
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00040/E/2 /AONR/MINHDU/CIPM /2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REHABILITATION OU DE CONSTRUCTION DES VOIRIES EN TERRE ET/OU REVÊTUES DANS CERTAINES VILLES DU CAMEROUN, EN PROCEDURE D’URGENCE, TROIS (03) LOTS
Emmission le Citadin
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