![Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière.
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![Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.
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Décret n°83-164 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-nord et les mettant à la disposition de la MAETUR.
![Décret n°0009-1126 Fixant les modalités d’application de la loi n°2009-009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeubles à construire.](https://www.minhdu.gov.cm/wp-content/uploads/2022/07/image-pdf.png)
Décret n°0009-1126 Fixant les modalités d’application de la loi n°2009-009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeubles à construire.
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