Décret n°2022/12060 du 30 décembre 2022 Fixant le régime général des contrats-plans et des des contrats de villes entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées.
Autres Documents
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Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.
Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.
Décret n°83-164 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-nord et les mettant à la disposition de la MAETUR.
Décret n°0009-1126 Fixant les modalités d’application de la loi n°2009-009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeubles à construire.
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