Décret n°2022/12060 du 30 décembre 2022 Fixant le régime général des contrats-plans et des des contrats de villes entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées.
Autres Documents
Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d’urbanisme.
TABLEAU DES SYNDICS DE COPROPRIÉTÉ INSCRITS
LISTE ACTUALISÉE DES PROMOTEURS IMMOBILIERS
LISTE ACTUALISÉE DES AGENTS IMMOBILIERS
Décret n°2012-308 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Habitat et du Dévéloppement Urbain
Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine
Circulaire n°008 Relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation.
Circulaire n°005 Relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers.
Circulaire n°003 Relative à la coordination de l’action gouvernementale en matière de coopération.
Avis d’Appels d’Offres
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00038/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS ORGANIQUES DU MARCHE « MOKOLO » DANS LA VILLE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE)
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°00036/E/2/AOIR/MINHDU/CIPM/CCCMSPI/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DE L’ETUDE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PLAN DE TRANSPORT ET DE MOBILITE DANS LA VILLE DE NGAOUNDERE, REGION DE L’ADAMAOUA, PHASE I
APPEL D’OFFRES INTERNATIONAL RESTREINT N°-00031/AOIR/MINHDU/CIPM/2022 DU 25 MAI 2022 POUR LA REALISATION DE L’ETUDE EN VUE DE L’ELABORATION D’UN PLAN D’ACTION VILLE VERTE POUR LA VILLE DE NGAOUNDERE (PHASE I)
Emmission le Citadin
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