INTRODUCTION

Ce projet s’inscrit dans le cadre du programme global du Gouvernement visant la relance de l’habitat social par la construction de 10.000 logements et l’aménagement de 50.000 parcelles constructibles.

Il fait suite à l’Accord-cadre relatif au projet Etat du Cameroun/Etat de Chine, à l’issue duquel un protocole d’accord relatif à la construction de 1500 logements sociaux au Cameroun a été signé le 18 avril 2008, entre le Gouvernement de la République du Cameroun et la Société Nationale de Chine pour la Coopération Internationale Economique et Technique de SHENYANG.

Selon la convention de prêt qui porte sur un montant total de 33,5 Milliards de francs CFA représentant 85% du coût total du  Programme, l’Etat du Cameroun doit payer, à titre de contrepartie, l’équivalent de 15% de ce montant soit 5,025 Milliards de francs CFA.

Le délai d’exécution a été fixé à 24 mois après le démarrage officiel marqué par la levée des préalables par la partie camerounaise, ce qui est encore loin d’être fait.

La présente note fait le point de l’évolution de l’exécution du Programme en soulignant les difficultés que rencontre le Maître d’Ouvrage et qui entravent le déroulement normal des travaux.

 
1 – MISE A DISPOSITION DES SITES D’ACCUEIL

Le Programme est composé de six (06) projets  répartis sur des sites différents dont la localisation, la superficie et la situation sont présentés dans le tableau ci-après :

Site / Ville	Localisation	Superficie	Situation
Yaoundé	OLEMBE	30 Hectares	Sécurisé
Douala	BWANG-BAKOKO	30 Hectares	Non Sécurisé
Bafoussam	KOUEKONG	10 Hectares	Non Sécurisé
Bamenda	BANGSHIE Bamenda I	5 Hectares	Non Sécurisé
Limbe	LIMBE	5 Hectares	Sécurisé
Sangmélima	MEYO	5 Hectares	Non Sécurisé

 

Il convient de souligner que les deux seuls sites disponibles (Olembé/Yaoundé et Limbé) ont été mis à disposition par la MAETUR. Les quatre autres sites, prélevés dans le domaine de l’Etat, ne sont toujours pas disponibles en raison des difficultés inhérentes au financement de leur délimitation, le paiement des indemnisations relatives à leur libération et le paiement des frais des Commissions Consultatives.

Le montant total de ces frais avoisine 145 Millions de francs CFA dont une partie, correspondant à un total de 79,1 Millions de francs CFA,  a été virée pour la couverture des frais de sécurisation des sites de Douala, Bafoussam, Bamenda, Sangmélima, et des  indemnisations  pour  le site de Douala. Les frais des Commissions Consultatives ont été

virés par la SIC sur le Fonds d’Urgence le 04 juin 2013. L’on s’attend donc à ce que les Commissions se mobilisent sur le terrain dans l’immédiat pour l’exécution des travaux cadastraux. Le Ministre de l’Habitat et du Développement Urbain a tenu une séance de travail, le jeudi 04 juillet dernier, dans les services du Gouverneur du Littoral à Douala en vue d’accélérer lesdits travaux et mettre chaque intervenant devant ses responsabilités.

2- NIVEAU D’AVANCEMENT DES ACTIVITES DU PROGRAMME

2.1- OPERATION D’OLEMBE :

2.1.1 .TRAVAUX DE CONSTRUCTION DES IMMEUBLES

2.1.1.1 Immeubles témoins

Il s’agit de deux(02) immeubles d’une capacité de 40 logements dont les travaux ont démarré en  en décembre 2012.  Le niveau d’avancement des travaux est le suivant :

• Travaux de gros œuvre exécutés à 100%.
• Travaux de second œuvre 60%( enduits intérieurs et extérieurs exécutés à 90%, solivage au RDC+4 100%, chapes 30%).

Par ailleurs, la mission effectuée à Shenyang en Chine du 21 au 26 juin 2013, a permis d’opérer les choix relatifs aux matériaux de second œuvre  et équipements.

 2.1.1.2. Autres immeubles

Il s’agit de 31 immeubles dont l’état d’avancement se décline globalement ainsi qu’il suit :

i. 26 immeubles  ont des fondations exécutées à 90% (reste à réaliser le dallage du sol au RDC et le circuit de mise à la terre)

ii. 02 immeubles  dont les travaux d’élévations au RDC sont achevés avec un début de coffrage de la première dalle.

iii. 02 immeubles : première dalle coulée- début de coffrage et coulage des poteaux du 1er étage

iv. 01 immeuble : terrassement plate forme en cours. Cette plateforme était occupée par le hangar abritant les bétonnières.

 2.1.2. ETUDES ET ACTIVITES CONNEXES

L’étude d’aménagement du site (VRD) est en cours de réalisation par le BET BERIT, cocontractant de l’Entreprise SNC Shenyang. Le rapport d’étape et les plans y relatifs ont fait l’objet d’un examen par l’Equipe Spéciale de pilotage et de suivi du Programme au mois de juin. Ledit examen a donné lieu à des observations. Une 2ème  réunion d’examen est prévue au cours de la semaine du 5 au 9 août 2013 ;

Le rapport de préfaisabilité de l’étude pour la mise en place d’une centrale Biogaz et de plaques solaires pour l’alimentation de l’ensemble immobilier en énergie électrique est en cours de finalisation. Il vient d’être soumis par le Consultant du MINHDU en charge de cette question –ADESA- à un bailleur extérieur spécialisé dans la promotion des systèmes favorables à la préservation de l’environnement (Clean Energy) en vue de l’obtention d’un financement .

Il convient, par ailleurs, de souligner que la fiabilité des constructions réalisées, au-delà de l’aspect purement technique qui incombe à l’Equipe Spéciale en attendant le recrutement d’un Maître d’Œuvre, est garantie par :

les contrôles géotechniques et  les essais sur les matériaux effectués par le LABOGENIE et qui font l’objet de rapports hebdomadaires remis à l’Equipe Spéciale au cours de la réunion de chantier. Un rapport mensuel est adressé par le Directeur Général de LABOGENIE au Maître d’Ouvrage ;

la vérification de la conformité aux normes  des matériaux et matériels utilisés sur le chantier  effectuée par l’ANOR.

Il est important de relever qu’au regard :

• de la spécificité de ce Programme sur le plan du montage technique et financier ;
• de la nécessité de prendre des options techniques compatibles avec le caractère social qui le sous-tend ; et
• de l’urgence qui caractérise le Programme Gouvernemental en général ;

le Maître d’Ouvrage, animé par le souci d’éviter les lacunes et les erreurs qui ont émaillé les phases I et II du Programme Gouvernemental, s’est vu contraint d’adopter une démarche particulière pour la conduite de l’opération de Yaoundé. C’est ce qui justifie que le Devis Quantitatif et Estimatif (DQE) n’ait été approuvé qu’à l’issue de la réalisation du gros œuvre des deux immeubles témoins.

2.2- LES AUTRES OPERATIONS

La sécurisation des sites de Douala, Bafoussam, Bamenda et Sangmélima devrait être imminente les frais y afférents ayant été débloqués.

Les études architecturales et techniques relatives aux opérations de Douala et Limbé sont en cours. Sous réserve de la sécurisation et mise à disposition du site de Douala au plus tard en fin juillet 2013, les travaux sur les deux sites pourraient être lancés en fin d’exercice ou au plus tard au début de l’exercice prochain.

Le lancement des études relatives aux sites de Bafoussam, Bamenda et Sangmélima, est prévu pour la fin de l’exercice en cours.

3- ETAT DES PAIEMENTS    

A ce jour, ont été payés à l’Entreprise :

• une avance de démarrage représentant 30% du financement global du projet ;
• le décompte N°1 d’un montant de 5 Milliards destinés à l’acquisition des engins et des matériaux de construction. De ce montant ont été déduits 30% au titre de remboursement de l’avance de démarrage ;
• le décompte N°2, émis en janvier 2013, porte sur le même montant et intègre également le remboursement de 30% de l’avance de démarrage. A ce jour, la contrepartie du Cameroun qui représente près de 754 Millions n’est payée que partiellement comme le montre l’état de paiement du titre N°E787218 émis par le MINFI et    portant sur un montant de 300 Millions de francs CFA. Cette situation est de nature à compromettre sérieusement l’accomplissement de la convention de prêt avec EXIM Bank China qui obéit à un échéancier précis.

4 – ENTRAVES ET DIFFICULTES RENCONTREES

La conduite du Programme de construction de 1500 logements sociaux sur financement de la République Populaire de Chine est émaillée d’entraves et de difficultés dues principalement à la non observance, par les différentes parties prenantes, des exigences du Cadre de Partenariat mis en place par le Premier Ministre, Chef du Gouvernement, lors du lancement du Programme Gouvernemental de construction de 10 000 logements sociaux et d’aménagement de 50 000 parcelles constructibles.

Les lenteurs caractérisées dans la mise à disposition des sites, le décaissement de la contrepartie et du budget nécessaire à la conduite des opérations, l’amenée des réseaux d’eau et d’électricité,… entravent sérieusement les efforts faits par le Maître d’Ouvrage pour donner suite aux attentes de la Haute Hiérarchie. D’où un certain retard dans l’évolution des travaux. Le planning vient d’être réajusté pour la troisième fois.

En effet :

Les plans topographiques et les sites sécurisés que la partie camerounaise a pour obligation de mettre à la disposition de la partie chinoise ne sont pas tous disponibles.  Les devis de sécurisation, élaborés par les services du MINDCAF, ont été transmis au MINHDU pour prise en charge. Mais malgré les multiples descentes sur le terrain, et la délégation des crédits nécessaires l’on observe des lenteurs dans l’exécution des procédures. Le plan du site de Douala en particulier, attendu depuis le début de l’exercice 2013,  et malgré de multiples relances, ne nous a toujours pas été communiqué. Or, les études auraient dû démarrer en mars 2013 en prévision du lancement des travaux de construction proprement dits en juillet 2013 ;

La deuxième contrainte identifiée qui a retardé l’évolution des travaux, est l’amenée des réseaux non effective à ce jour malgré les multiples concertations avec les concessionnaires (AES SONEL, CAMTEL, CAMWATER). Hormis CAMTEL qui a dressé le devis relatif à sa composante et qui a prévu une partie du financement dans le budget 2013 se conformant ainsi aux prescriptions du Cadre de Partenariat sus évoqué, CAMWATER et AES SONEL se sont contentés de transmettre leurs devis au Maître d’Ouvrage conditionnant leur intervention par le paiement préalable des prestations. Il y a lieu de souligner que les besoins en énergie électrique ont, jusqu’à présent été couverts par des groupes électrogènes dont le gasoil est à la charge du Maître d’Ouvrage. De plus, si cette alternative permettait de satisfaire les besoins pour la construction  des deux immeubles témoins, elle est loin de répondre aux besoins qu’induit la réalisation en cours de 31 immeubles ;

La troisième contrainte, et probablement la plus déterminante, a trait à la faiblesse des moyens financiers mis à la disposition du Maître d’Ouvrage et les retards de déblocage des fonds nécessaires à la conduite des opérations.

 CONCLUSION 

Eu égard à ce qui précède, et dans le souci d’honorer les engagements du Gouvernement vis-à-vis de la partie chinoise, le MINHDU, Maître d’Ouvrage du Programme, a eu à prendre des dispositions particulières lui permettant notamment de pallier à l’absence d’eau et d’électricité sur le site.

C’est ainsi que deux forages ont été réalisés sur préfinancement de la partie chinoise et ont permis jusqu’à présent d’alimenter le chantier. Parallèlement, l’étude permettant le recours aux énergies renouvelables a été engagée.

L’optique étant finalement d’affranchir le projet des contraintes imposées par l’absence de réaction des deux opérateurs que sont AES-SONEL et CAMWATER, il est envisagé de :

• Réaliser deux forages supplémentaires afin d’assurer un débit d’eau permettant la satisfaction des besoins de l’ensemble immobilier (logements, équipements collectifs, …) ;
• Réaliser une station de traitement de l’eau afin de rendre l’eau captée potable car selon les analyses du Centre Pasteur elle présente un taux de fer supérieur à la normale ;
• Construire un château d’eau pour le stockage de l’eau traitée.

Le financement des forages supplémentaires et de la station de traitement de l’eau sera assuré par le Fonds d’Urgence géré par la SIC. L’autorisation de passer de gré à gré les contrats y afférents a été demandée au MINMAP par correspondance du 06 juin 2013. La réaction est attendue.

Les études visant l’alimentation du site (le chantier dans un premier temps, puis les logements dans un deuxième temps) en énergie électrique à partir de sources d’énergies renouvelables (Biogaz, Solaire,…) sont en cours de finalisation. Comme indiqué plus haut, il est envisagé le recours à un financement extérieur pour la mise en place du dispositif. L’étude de préfaisabilité est élaborée à cet effet ;

S’agissant de l’alimentation du chantier en énergie électrique en vue de l’amélioration du rythme d’évolution des travaux, le Directeur Général de la SIC, sur instruction du Maître d’Ouvrage, vient d’effectuer sur le Fonds d’Urgence le virement de près de 28 Millions de francs CFA à AES SONEL pour l’installation d’une ligne moyenne tension.

Par ailleurs, le cadre de partenariat mis en place au démarrage du Programme Gouvernemental s’étant révélé inopérant, il serait indiqué, pour la bonne exécution du projet financé par la République Populaire de Chine, de doter le MINHDU des moyens nécessaires à l’accomplissement de ses obligations. Hormis la préservation de l’image de notre pays, il y va également du respect des délais fixés pour la réalisation des logements prévus.

A propos de délai, le planning élaboré prévoit (sous réserve de la levée des blocages sus évoqués):

• La livraison des 33 immeubles d’Olembé au plus tard en février 2014 ;
• La sécurisation des 4 sites de Douala, Bafoussam, Bamenda, Sangmelima en août 2013;
• La réalisation et la validation des études architecturales et techniques des opérations de Douala et Limbé en novembre 2013 ;
• Le démarrage des opérations de Douala et Limbé en décembre 2013.