Loi N° 2010/020 du 21 décembre 2010 Portant Organisation du Credit-Bail au Cameroun.
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Autres Documents
Loi N° 2010/022 du 21 décembre 2010 Relative à Coopropriété des Immeubles.
Loi N° 90/040 du 10 aout 1990 Relative à l’Exercice et l’Organisation de la Profession d’Urbaniste.
Loi N° 2009/814 du 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière.
Respect des normes de construction : les prescriptions fortes du PM
Lettre-circulaire n°00002/LC/MINHDU du 28 juillet 2023 relative à l’application de la réglementation en matière de construction des bâtiments dans les villes.
Décret n°2022/12060 du 30 décembre 2022 Fixant le régime général des contrats-plans et des des contrats de villes entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées.
Lettre-circulaire n°00001/E/2/LC/MINHDU/SG/DHSPI/SDHS du 09 février 2023 relative à la prescription de la consommation prioritaire de la production locale de fer dans les marchés publics relevant du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Arrêté n°0007/E/2/A/MINHDU/CAB du 02 novembre 2022 Portant cahier de charges précisant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux régions en matière d’urbanisme et d’habitat.
Décret n°2022/354 du 09 août 2022 Fixant les modalités d’exercice de la police municipale.
Avis d’Appels d’Offres
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N°00037/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LA REALISATION DES ETUDES D’AMENAGEMENT DES SITES DE RECASEMENT EN PRELUDE AUX TRAVAUX DE RESTRUCTURATION / RENOVATION DE CERTAINS QUARTIERS DANS LA VILLE DE GAROUA (EN PROCEDURE D’URGENCE)
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00039/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LES ETUDES TECHNIQUES ET EIES EN VUE DE LA CONSTRUCTION DE CERTAINES VOIES D’ACCES AUX EDIFICES PUBLICS DANS LES LOCALITES ENVIRONNANTES ET VOIES DE RACCORDEMENT A L’AUTOROUTE YAOUNDE-NSIMALEN (EN PROCEDURE D’URGENCE)
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00041/E/2/AONR/MINHDU/CIPM/2022DU 17 JUIN 2022 POUR LE RECRUTEMENT D’UN PRESTATAIRE D’APPUI A L’ORGANISATION DE LA CAMPAGNE NATIONALE D’HYGIENE ET DE SALUBRITE : CONCOURS « VILLES PROPRES » EDITION 2022 (EN PROCEDURE D’URGENCE).
AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT N° 00040/E/2 /AONR/MINHDU/CIPM /2022 DU 17 JUIN 2022 POUR LE CONTRÔLE ET LA SURVEILLANCE DES TRAVAUX D’ENTRETIEN, DE REHABILITATION OU DE CONSTRUCTION DES VOIRIES EN TERRE ET/OU REVÊTUES DANS CERTAINES VILLES DU CAMEROUN, EN PROCEDURE D’URGENCE, TROIS (03) LOTS
Emmission le Citadin
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