Loi n°96-117 Relative à la normalisation.
Loi n°90-041 Relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte.
Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles.
Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine.
Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.
Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.
Décret n°83-164 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-nord et les mettant à la disposition de la MAETUR.
Décret n°0009-1126 Fixant les modalités d’application de la loi n°2009-009 du 10 juillet 2009 relative à la vente d’immeubles à construire.
MINHDU-CAMTEL : pour la connectivité des projets d’habitat et des infrastructures urbaines
Le Ministère de l’Habitat et du développement urbain (Minhdu) et la Cameroon telecommunications (CAMTEL) ont scellé les bases de ce partenariat dans la salle de conférence du 1er étage de l’immeuble ministériel N°1 le lundi 18 juillet 2022.
L’objectif recherché est le déploiement des infrastructures et des services de haut débit dans les projets du MINHDU. De façon spécifique, la cérémonie visait trois objectifs : s’approprier les clauses de la convention de partenariat entre les deux parties, la signature des parapheurs et procéder au lancement officiel de la convention de partenariat.
Dans le cadre d’exécution de la convention, la CAMTEL s’engage à s’associer à la maîtrise d’œuvre, pour les travaux de déploiement des infrastructures d’attente ou de précâblage des immeubles ou maisons d’habitat des projets/programmes du Minhdu, déployer la fibre optique dans les sites des projets/programmes du Minhdu ou de ses partenaires et enfin fournir des services de connexité aux résidents locataires desdits sites. Le Ministère de l’Habitat et du développement urbain pour sa part, doit promouvoir le développement durable des voiries et des réseaux de communications électroniques, dans le cadre des politiques d’aménagement et de développement urbain, garantir à son partenaire CAMTEL, l’accès au domaine public de l’emprise routière, des différentes villes, saisir toute opportunité pour déployer des infrastructures d’attente pour la fourniture des services internet et l’inclusion numérique des villes, pour tous les projets et programmes d’habitat ou d’aménagement urbain dont il est le maître d’ouvrage. Madame Ketcha Courtès a rappelé que le projet répond à l’ODD qui porte sur la réhabilitation et la planification des villes, ou de tout autre établissement humain, de manière à ce qu’elles puissent offrir à tous, des opportunités d’emploi, un accès aux services sociaux de base, à l’énergie, au logement, au transport, aux espaces publics verts et d’autres tout en améliorant l’utilisation des ressources et réduisant leurs impacts environnementaux.