LOIS ET REGLEMENTS
Lois
Décrets

Décret n°2022/12060 du 30 décembre 2022 Fixant le régime général des contrats-plans et des des contrats de villes entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées.

Décret n°2022/354 du 09 août 2022 Fixant les modalités d’exercice de la police municipale.

Les nouveaux décrets d’application des lois sur l’habitat.

Décret n°2012-308 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Habitat et du Dévéloppement Urbain

Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine

Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles.

Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine.

Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.

Décret n°2007-1419 Fixant les conditions d’application de la loi n°97-003 du 10 janvier 1997 relative à la promotion immobilière.

Décret n°83-164 Portant incorporation au domaine privé de l’Etat des terrains de 3171 ha environ sis à Douala-nord et les mettant à la disposition de la MAETUR.
Arrêtés

Arrêté n°0007/E/2/A/MINHDU/CAB du 02 novembre 2022 Portant cahier de charges précisant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux régions en matière d’urbanisme et d’habitat.

Arrêté n°0009 Portant agrément à la profession de promoteur immobilier.

Arrêté n°0009 Fixant les normes d’habitat social.

Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.

Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter.

Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala.

Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière.
Décisions
Circulaires

Lettre-circulaire n°00001/E/2/LC/MINHDU/SG/DHSPI/SDHS du 09 février 2023 relative à la prescription de la consommation prioritaire de la production locale de fer dans les marchés publics relevant du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.

Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d’urbanisme.

Circulaire n°008 Relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation.

Circulaire n°005 Relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers.

Circulaire n°003 Relative à la coordination de l’action gouvernementale en matière de coopération.
AUTRES TYPES DE DOCUMENTS
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