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Le Ministre de l’habitat et du développement Urbain, Maître d’ouvrage et Autorité Contractante, lance, pour le compte de l’Etat du Cameroun, un Appel d’Offres National Restreint pour la réalisation des études de faisabilité du projet de valorisation énergétique des déchets organiques du Marché « Mokolo » dans la Ville de Yaoundé (en procédure d’urgence).

2. Allotissement

Les prestations sont regroupées en un seul lot.

3. Consistance de l’étude

Les prestations consistent, en un lot unique, en la réalisation des études d’ingénierie comprenant les missions ci-après :

Mission 1	Production du rapport de mise en œuvre
Mission 2	Production d’un rapport d’Avant-projet Sommaire (Établissement d’un bilan diagnostic de la situation actuelle)
Mission 3	Production d’un rapport d’Avant-projet Détaillé
Mission 4	Notice d’Impact environnemental et social

4. Participation et origine

La participation à cet appel d’offres est restreinte aux Bureaux d’Etudes Techniques ci-après cités, pré-qualifiés à l’issue de l’Appel à Manifestation d’Intérêt N°00025/E/2/ASMI/MINHDU/2022 du 11 Mai 2022 pour les études de faisabilité du projet de valorisation énergétique des déchets organiques du marché « Mokolo » dans la ville de Yaoundé ; Il s’agit de:

N°	BET	ADRESSES	TELEPHONES
1	AFRICA HOLDING SERVICES SARL	BP : 2 911 Yaoundé	694 035 330
2	Gpt AGRO BIO ENERGY / E-SOLUTION AND PARTNERS	BP : 3 211 Yaoundé	652 96 32 08
3	GEST	BP : 33 906, Douala	233 14 78 97

NB : Les candidats de la liste restreinte ne peuvent pas s’associer en groupement, ni avec un candidat ne faisant pas partie de ladite liste.

5. Financement

Les études objet du présent Appel d’Offres sont financées par le Fonds Routier, exercice 2022.

6. Montant prévisionnel

Le montant prévisionnel des prestations s’élève à 20 000 000 (vingt millions) FCFA TTC

7. Consultation du Dossier d’Appel d’Offres

Le Dossier d’Appel d’Offres en version physique peut être consulté aux heures ouvrables à la Direction des Affaires Générales / Service des Marchés Publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sis au 9e étage porte 02 de l’immeuble Ministériel N° 1 à Yaoundé et la version électronique sur la plateforme COLEPS aux adresses https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm dès publication du présent avis.

8. Acquisition du dossier d’appel d’offres

Le Dossier d’Appel d’Offres peut être consulté et retiré dès publication du présent avis à la Direction des Affaires Générales du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain (Service des Marchés) sise au 9è étage porte 09T02 de l’immeuble Ministériel N° 1 (en face de la Poste Centrale), sur présentation d’une quittance originale de versement d’une somme non-remboursable de vingt-cinq mille (25 000) FCFA payable au Trésor Public au titre des frais d’acquisition du dossier d’appel d’offres.

9. Mode de soumission

Le mode de soumission retenu pour cette consultation est en ligne ou hors ligne.

10. Présentation des offres

Les documents constituant l’Offre seront répartis en trois volumes ci-après, placés chacun sous simple enveloppe dont :

Volume 1 : Pièces administratives ;

Volume 2 : Offre Technique ;

Volume 3 : Offre Financière.

Toutes les pièces constitutives des offres (Volumes 1, 2 et 3), seront placées dans un grand pli extérieur scellé portant uniquement la mention de l’Appel d’Offres en question.

Dans ce grand, on trouvera trois sous-plis répartis comme suit :

Un sous-pli contenant l’offre administrative et technique en sept (07) exemplaires (un (01) original et six (06) copies) chacun ;
Un sous-pli contenant l’offre financière en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies ;

Les différentes pièces de chaque Offre seront numérotées dans l’ordre du DAO, séparées par des intercalaires de couleur identique et reliées.

En plus du nombre d’exemplaires de l’offre financière requis par le règlement particulier d’appel d’offres, le Soumissionnaire est tenu de présenter un exemplaire de l’offre financière dans une enveloppe séparée scellée et marquée comme tel pour servir d’offre témoin destinée à l’Organisme chargé de la régulation des marchés publics pour conservation (ARMP). Le défaut de présentation de cette offre témoin entraîne l’irrecevabilité de l’offre du candidat concerné.

11. Remise des offres

Chaque offre, sous peine de rejet, sera rédigée en français ou en anglais, et en sept (07) exemplaires dont un (01) original et six (06) copies marquées comme tels, et devra parvenir sous plis fermés, à la Direction des Affaires Générales (Service des Marchés-Bureau des offres) du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain sise 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges), au plus tard le 14 juillet 2022 à 13 heures, heure locale. Elle devra porter la mention :

AVIS D’APPEL D’OFFRES NATIONAL RESTREINT

N° 00038/E/2 /AONR/MINHDU/CIPM /2022 DU 17 JUIN 2022

POUR LA REALISATION DES ETUDES DE FAISABILITE DU PROJET DE VALORISATION ENERGETIQUE DES DECHETS ORGANIQUES DU MARCHE « MOKOLO » DANS LA VILLE DE YAOUNDE (EN PROCEDURE D’URGENCE).

FINANCEMENT : Fonds Routier, Exercice 2022.

« A N’OUVRIR QU’EN SEANCE DE DEPOUILLEMENT »

Pour la soumission en ligne, l’offre devra être transmise par le soumissionnaire sur la plateforme COLEPS au plus tard le [14 juillet 2022] à [13 heures, heure locale]. Une copie de sauvegarde de l’offre enregistrée sur clé USB ou CD/DVD devra être transmise sous pli scellé avec l’indication claire et lisible « copie de sauvegarde », en plus de la mention ci-dessus dans les délais impartis.

Les tailles maximales des documents qui vont transiter sur la plateforme et constituant l’offre du soumissionnaire sont les suivantes :

5 MO pour l’Offre Administrative ;
15 MO pour l’Offre Technique ;
5 MO pour l’Offre Financière.

Les formats acceptés sont les suivants :

Format PDF pour les documents textuels ;
JPEG pour les images.

Le candidat veillera à utiliser des logiciels de compression afin de réduire éventuellement la taille des fichiers à transmettre.]

12. Cautionnement provisoire

Chaque soumissionnaire devra joindre à ses pièces administratives, un cautionnement provisoire délivré par un établissement bancaire de premier ordre ou compagnie d’assurances agréé par le Ministère en charge des Finances, dont le montant est fixé à 400 000 (quatre cent mille) FCFA et valable pendant trente (30) jours au-delà de la date originale de validité des offres. Sous peine de rejet, le cautionnement provisoire devra être impérativement produit en original datant d’au plus trois (03) mois.

13. Recevabilité des offres

Sous peine de rejet, les pièces administratives requises devront être impérativement produites en originaux ou en copies certifiées conformes par le service émetteur ou toute autre autorité administrative (Gouverneur, préfet, sous-préfet, …), conformément aux stipulations du Règlement Particulier de l’Appel d’Offres.

Elles devront obligatoirement être datées d’au plus trois (03) mois ou établies postérieurement à la date de publication de l’avis d’appel d’offres.

14. Ouverture des offres

Elle se fera en deux temps ainsi qu’il suit :

L’ouverture des pièces administratives et des offres techniques aura lieu le 14 juillet 2022 au plus tard à 14 heures précises dans la salle de réunions de la Commission Interne de Passation des Marchés publics du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 2ème étage de l’immeuble abritant le projet PDUE/MINHDU, situé derrière la DGSN à LONGKAK-Yaoundé (bâtiment blanc aux balcons rouges).
L’ouverture des offres financières sera faite au terme de l’analyse des offres techniques pour les soumissionnaires ayant obtenu une note technique au moins égale à 70 points sur 100 (70/100 points).

Seuls les soumissionnaires concernés peuvent assister à cette séance d’ouverture ou s’y faire représenter par une personne de leur choix.

15. Délai d’exécution

Le délai maximum d’exécution prévu par le Maître d’Ouvrage pour la réalisation des études est de six (06) mois à compter de la date de notification de l’ordre de service de démarrage des prestations.

16. Critères d’évaluation des offres

16.1. Critères éliminatoires

Les critères éliminatoires sont les suivants :

Absence de la caution de soumission du dossier administratif ;
Non-production au-delà du délai de 48h après l’ouverture des plis ou après constatation dûment notifiée au soumissionné concerné, d’une pièce administrative jugée non conforme ou absente ;
Fausse déclaration ou pièce falsifiée ;
Absence Déclaration sur l’honneur de non-abandon des marchés publics au cours des trois (03) dernières années ;
N’avoir pas présenté un Chef de Mission disposant les qualifications ci-après :
Formation : BAC+5 en Génie Rural, Eau et Assainissement, Energie Renouvelable ou Génie Civil ;
Expérience Générale : ayant au moins cinq (05) ans d’expérience ;
Expérience Spécifique : ayant déjà participé à au moins un projet d’études.
Présence du diplôme et du curriculum vitae d’un fonctionnaire en activité, sans un document justifiant de sa mise en disponibilité signé de son Ministre utilisateur ou du Ministre de son administration d’origine ;
Non-satisfaction d’au moins 70% des critères essentiels (soit 70 sur 100 points) ;
Non-conformité du modèle de soumission ;
Omission d’une pièce de l’offre financière ;
Omission d’un prix unitaire quantifié dans le BPU et DQE ;
Présence des informations sur le montant de l’offre financière dans l’offre administrative ou technique ;
La présentation en nombre insuffisante ou uniquement en copie des offres.

16.2 Critères essentiels

A – Méthodologie /20

B – Références justifiées du soumissionnaire /20

C – Personnel d’encadrement /40

D – Matériel /20

Seules les soumissions dont les propositions techniques justifient d’une note supérieure ou égale à soixante-dix points sur cent (70/100) seront éligibles à l’analyse des offres financières.

17. Attribution

Le consultant sera choisi par la méthode de sélection qualité – coût (mieux disant) conformément aux procédures décrites dans le présent DAO.

La note globale finale N sera calculée par la combinaison pondérée des notes techniques et financières suivant la formule ci-après :

Ng = ( 70 x Note technique (Nt) + 30 x Note financière (Nf) ) / 100

La note financière (Nf) est obtenue de la façon suivante :

Soit Fm le montant de la proposition la moins disante, sa note financière sera prise égale à 100 points. Les notes des autres soumissionnaires calculées à partir de la note financière de la proposition la moins disante sera obtenue par la formule :

Nf = ( 100 x Fm ) / F

Fm = le montant de la proposition la moins disante

F = le montant de la proposition considérée

Le soumissionnaire présentant la note finale la plus élevée sera déclaré adjudicataire du marché.

18. Durée de validité des offres

Les soumissionnaires restent engagés par leur offre pendant une durée de 90 jours à partir de la date limite fixée pour la remise des offres

19. Renseignements complémentaires

18.1. Les renseignements complémentaires d’ordre technique peuvent être obtenus auprès de la Direction des Opérations Urbaines du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain, sise au 7è étage-porte 06 de l’immeuble ministériel n°1 (face Poste Centrale – Yaoundé), aux heures ouvrables ou en ligne sur la plateforme COLEPS aux adresses : https://www.marchespublics.cm et https://www.publiccontracts.cm.

19.2. Pour toute dénonciation d’acte de corruption, bien vouloir appeler ou envoyer un SMS au MINMAP aux numéros suivants : 673 20 57 25 / 699 37 07 48.

19.3. Pour obtenir une assistance technique, en cas de survenance d’un problème lié à l’utilisation de la plateforme, bien vouloir appeler aux numéros (+237) 222 238 155 / 222 235 669 ou écrire à l’adresse email dsi@minmap.cm.

20. Additif de l’appel d’offres

Des additifs éventuels pourront être apportés au présent DAO en respect de la réglementation en vigueur.

Yaoundé, le 17 JUIN 2022

Ampliations :

– MINMAP

– ARMP

– AFFICHAGE

– CIPM

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