LOIS ET REGLEMENTS
Décrets
Décret N° 2018 du 15 mars 2018 fixant les regles de base de sécurité incendie dans les Batiments
Décret n°2023/08041 du 17 novembre 2023 Portant nomination des responsables au Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Décret n°2022/12060 du 30 décembre 2022 Fixant le régime général des contrats-plans et des des contrats de villes entre l’État et les collectivités territoriales décentralisées.
Décret n°2022/354 du 09 août 2022 Fixant les modalités d’exercice de la police municipale.
Les nouveaux décrets d’application des lois sur l’habitat.
Décret n°2012-308 du 14 Septembre 2012 portant organisation du Ministère de l’Habitat et du Dévéloppement Urbain
Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine
Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles.
Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine.
Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction.
Arrêtés
Arreté conjoint n° 0000759/MINHDU/MINFI du 20 septembre 2024 fixant les palfonds des revenus pour l’accès aux logements sociaux au Cameroun
Arrêtén° 0003/MINHDU du 25 Janvier 2024 Portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Arrêtén° 0002/MINHDU du 25 Janvier 2024 Portant nomination de responsables dans les services déconcentrés du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Arrêtén° 0001/MINHDU du 25 Janvier 2024 Portant nomination de responsables dans les services centraux du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Arrêté n°0007/E/2/A/MINHDU/CAB du 02 novembre 2022 Portant cahier de charges précisant les modalités d’exercice de certaines compétences transférées par l’état aux régions en matière d’urbanisme et d’habitat.
Arrêté n°0009 Portant agrément à la profession de promoteur immobilier.
Arrêté n°0009 Fixant les normes d’habitat social.
Arrêté n°0006 Fixant le modèle de déclaration d’achèvement des travaux et de certificat de conformité.
Arrêté n°0003 Fixant les modèles de demande et de permis d’implanter.
Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala.
Lois
Loi N° 2001 / 020 du 19 décembre 2001 Portant Organisation de la Profession d’Agent Immobilier.
Loi N° 2010/020 du 21 décembre 2010 Portant Organisation du Credit-Bail au Cameroun.
Loi N° 2010/022 du 21 décembre 2010 Relative à Coopropriété des Immeubles.
Loi N° 90/040 du 10 aout 1990 Relative à l’Exercice et l’Organisation de la Profession d’Urbaniste.
Loi N° 2009/814 du 2009 régissant la location-accession à la propriété immobilière.
Loi n°2009-009 Relative à la vente d’immeubles à construire.
Loi n°2004-003 Régissant l’urbanisme au Cameroun.
Loi n°97-003 Relative à la promotion immobilière.
Loi n°96-117 Relative à la normalisation.
Loi n°90-041 Relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte.
Décisions
Circulaires
Lettre-circulaire n°00002/LC/MINHDU du 28 juillet 2023 relative à l’application de la réglementation en matière de construction des bâtiments dans les villes.
Lettre-circulaire n°00001/E/2/LC/MINHDU/SG/DHSPI/SDHS du 09 février 2023 relative à la prescription de la consommation prioritaire de la production locale de fer dans les marchés publics relevant du Ministère de l’Habitat et du Développement Urbain.
Lettre circulaire relative à la mise en place des commissions des actes administratifs d’urbanisme.
Circulaire n°008 Relative au processus d’élaboration des programmes nationaux de normalisation.
Circulaire n°005 Relative aux clauses générales applicables aux investisseurs étrangers.
Circulaire n°003 Relative à la coordination de l’action gouvernementale en matière de coopération.
AUTRES TYPES DE DOCUMENTS
articles les plus consultés
à lire aussi
-
Les états généraux sur la gestion des ressources en déchets urbains : pour voir dans les déchets une ressource pour le développement économique et social des villes
-
Amélioration de la mobilité urbaine à Yaoundé : la Conférence sur le transport urbain par taxi lancée par le MINHDU
-
TRAVAUX DE REHABILITATION DES VOIRIES STRUCTURANTES DE LA VILLE DE YAOUNDE : ÇA DEMARRE
-
Communiqué relatif aux états généraux sur la gestion des ressources en déchets urbains
Emmission le Citadin
Ne ratez pas notre émission hebdomadaire du Samedi
qui sera diffusée sur la radio POSTE NATIONAL 94.0 FM dès 16h30