Arrêté n°0002 Prescrivant l’élaboration du plan directeur d’urbanisme de la ville de Douala. 1-08-2022 | 0 comments Arrêté n°0002.pdf
Arrêté n°0001 Fixant les règles de presentation des cahiers des charges générales de la promotion immobilière. 1-08-2022 | 0 comments Arrêté n°0001.pdf
Loi n°2009-009 Relative à la vente d’immeubles à construire. 1-08-2022 | 0 comments Loi n°2009-009.pdf
Loi n°90-041 Relative à l’exercice et à l’organisation de la profession d’architecte. 1-08-2022 | 0 comments Loi n°90-041.pdf
Décret n°2011-1131 Fixant les modalités d’application de la loi n°2010-022 du 21 décembre 2010 relative à la copropriété des immeubles. 1-08-2022 | 0 comments decret_n°2011-1131.pdf
Décret n°2008-0736 Fixant les modalités d’élaboration et de révision des documents de planification urbaine. 1-08-2022 | 0 comments decret_n°2008-0736.pdf
Décret n°2008-0732 Fixant les règles d’utilisation du sol et de la construction. 1-08-2022 | 0 comments decret_n°2008-0732.pdf